Sur cette page, vous trouverez en premier les CGV liées aux produits et en second les CGV liées aux cours et stages de couture et modélisme.
1/ CGV des produits
Tous les éléments de ce site et les patrons qui y sont proposés à la vente sont la propriété de Lorène Bellamy et sont protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le client et Lorène Bellamy. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure : grève, catastrophe et de manière générale tout événement rendant impossible la bonne exécution de la commande.
1/ Conditions de vente
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site internet à la date de la commande.
2/ Commande
La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement, c’est-à-dire à confirmation de votre paiement carte bancaire.
Les différents modèles (bijoux, accessoires ou vêtements) ou cours sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ; nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande en fonction des disponibilités et nous vous proposerons le cas échéant soit le remboursement, soit l’échange de la marchandise.
3/ Paiement
Les paiements en ligne avec votre carte bancaire sont sécurisés par les plateformes que nous utilisons : Paypal. Les paiements par chèque sont effectifs à encaissement de votre chèque.
4/ Prix
Les prix sur ce site sont exprimés en euros et ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d’expédition des commandes, qui s’ajoute ensuite au moment de valider la commande (sauf cours de couture). Nous vous proposons des tarifs d’expédition vers la France métropolitaine et l’Europe. Pour toute demande d’expédition vers un autre pays, la demande de tarification devra être adressée par mail.
5/ Expédition et livraison
A réception du règlement, la commande sera en préparation. Mes produits sont confectionnés à la demande, un délai de fabrication est donc prévu. Votre commande est envoyée par La Poste en courrier suivi dans un délai de 10 jours ouvrés, à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué en passant votre commande. Je fais en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, je m’engage à vous prévenir par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Je ne pourrais en aucun cas être tenue pour responsable d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.
Le délai limite de livraison est fixé à 20 jours, délai au-delà duquel votre commande est annulée et remboursée intégralement.
6/ Produit endommagé
A réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 5 jours.
7/ Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont fixés en fonction de la catégorie de poids de la marchandise, de sa destination. Ils ont été fixés en fonction des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande. Tous les envois sont traçables grâce à un numéro de suivi.
8/ Retrait à l’atelier
En choisissant le mode de livraison “ATELIER 19 RUE DU LOISIR 13001 MARSEILLE, le client est exonéré des frais de port. La commande sera alors préparée et mise à sa disposition dans un délai maximum identique à celui des expéditions par la poste. Le client est informé par mail que sa commande est prête et disponible à être retirée à l’atelier, les horaires lui sont également communiqués par mail. Le client doit cependant vérifier au préalable que l’atelier est bien ouvert.
9/ Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours (loi Hamon du 14 juin 2014) francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Après en avoir fait la demande par mail, le client retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante: Lorène Bellamy Atelier couture, 6 rue du Palais 04300 Forcalquier. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement par chèque.
10/ Informations relatives au client
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lorène Bellamy. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.
Lorène Bellamy
Siège : 6 rue Saint Jean 04300 Forcalquier
contact@lorenebellamy.fr
2/ CGV des cours et stages de couture et modélisme
Le contenu pédagogique, le programme d’apprentissage et les modèles (design, patrons, fiches techniques) qui sont proposés durant les cours ou les stages proposés par SAS Lorène Bellamy sont la propriété de SAS Lorène Bellamy et sont protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le client et SASLorène Bellamy. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur.
1/ Inscription
L’inscription aux cours de couture est obligatoire, par mail ou téléphone : contact@lorenebellamy.fr ou 06,27,78,86,12. L’inscription peut se faire jusqu’à une heure avant le début du cours par téléphone. L’inscription n’est validée que si vous en avez eu la confirmation (mail ou tel).
2/ Conditions d’acceptation
Pour les cours de couture ou de modélisme (hors atelier ou stage enfant), nous acceptons toutes les personnes de plus de 10 ans.
3/ Prix
Les prix sont mentionnés sur le site, révisés chaque année. Ils sont exprimés en euros et comprennent uniquement votre participation aux cours, le prêt du matériel pédagogique durant votre présence en cours, la boisson qui vous sera proposée. Les prix sont proposés en fonction de l’activité : cours de couture, cours de modélisme, café couture, stages, workshops.
3/ Paiement
Le paiement doit se faire avant le commencement du cours par chèque ou par espèces. Nous vous demandons de prévoir l’appoint.
4/ Validité d’un cours ou d’un abonnement
Un cours acheté (exemple : bon pour un cours acheté en ligne, bon cadeau ou bon d’un partenaire commercial) a une validité de 3 mois, à partir de sa date d’achat. Au delà, il n’est plus utilisable. Un abonnement a une durée de validité spécifique à l’offre d’abonnement proposé (voir offre). Au delà, les cours ne sont plus valables.
5/ Annulation par l’élève
Les annulations des cours doivent être faites au minimum 24 heures avant le commencement de votre cours, sinon le cours sera comptabilisé. Pour les bons cadeaux ou bons achetés chez un de nos partenaires, une seule annulation sera acceptée.
6/ Annulation d’un cours
En cas de force majeure (maladie d’un intervenant, situation familiale exceptionnelle), nous pouvons être amené à annuler un cours de couture. Les élèves sont alors informés par téléphone. Les cours sont dispensés à partir de 2 inscrits, nous nous gardons donc le droit d’annuler un cours si ces conditions ne sont pas remplies.
7/ Matériel
a- Pour les cours et stages de couture L’ensemble du matériel nécessaire à la coupe (ciseaux, épingles), au tracé (craies), à la couture (machines à coudre et fils) vous est fourni durant les cours de couture. Nous proposons sur place à la vente : rouleaux de papier patrons, mercerie, tissus.
b – Pour les cours et stages de modélisme
L’ensemble du matériel nécessaire au modélisme (outils de dessin : règles, perroquet, équerre, critérium)vous est fourni durant les cours de modélisme. Pour les cours et stages de modélisme ou moulage, vous devrez fournir votre propre matériel (toile de moulage, papier patron) ou vous aurez la possibilité de l’acheter sur place.
8/ Équipe pédagogique
Les cours et ateliers sont dispensés par Lorène Bellamy et son équipe. L’équipe et les emplois du temps des différents intervenants peuvent être amenés à changer durant l’année scolaire, selon les besoins de l’équipe.
9/ Règlement intérieur
Il sera demandé à chaque personne participant aux cours ou stages d’accepter ce règlement intérieur, de nous le remettre daté et signé avec la mention « bon pour accord ».
En cas de désaccord, nous ne pourrons pas maintenir l’inscription à l’une de nos activités.
J’arrive et je repars à l’heure. Je me présente au cours sans nourriture, sans canette et sans chewing-gum. Eau, café ou thé me seront proposés sur place. Je trouve et laisse ma machine « nue » (sans bobine, ni canette), j’apprends ainsi à installer moi-même une machine. La fin du cours est signalée 10 minutes avant, je profite de ce temps pour finir ma couture, ranger mes outils et libérer ma machine et mon espace de travail. Avant de partir, je remets toutes les affaires utilisées à leur place, je libère mon espace de travail propre et à l’heure. Si vous souhaitez annuler un cours, vous devez le faire au minimum 24 heures avant sinon le cours sera comptabilisé. L’abonnement que je prends à une durée de 1, 2 ou 3 mois, contenue dans une année scolaire (de septembre à juillet) à compter de la date où je l’achète. Par exemple, s’il est acheté le 3 septembre, il sera valable jusqu’au 3 décembre…etc…Au-delà de sa date de validité, les cours de l’abonnement ne sont plus valables. J’ai pris connaissance des conditions générales de vente.
10/ Informations relatives au client Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lorène Bellamy. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.
Lorène Bellamy
Siège :
6 rue Saint Jean 04300 Forcalquier
contact@lorenebellamy.fr